Conditions Générales de The Break, organisme prestataire d’activités de soutien à l’enseignement pour enfants et adolescents, SAS au capital social de 5000€, n° Siret 852 863 166 00017 (code APE 8560Z), et dont le siège social est situé 33 rue de Tocqueville, Paris 17ème.
Les conditions générales de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations de The Break et de son client dans le cadre de l’inscription et du recours aux prestations délivrées par The Break.
Les prestations prennent la forme de cours, ateliers et stages de vacances destinés aux enfants de 3 à 18 ans et animés par des intervenants adhérant au projet pédagogique et à la philosophie de The Break et formés à sa méthode.
- Acceptation et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations d’activités périscolaires et extrascolaires engagées par The Break pour le compte du client et de l’enfant bénéficiaire de ces prestations. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The Break.
- Contenu de l’activité
Le contenu de l’activité est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet www.thebreak-experience.com ou telles que fournies par l’établissement partenaire de The Break accueillant l’activité.
Lors du déroulement certaines activités proposées pourront être adaptées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client ou le participant.
- Réservation
Les inscriptions aux activités sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription est validée uniquement à la réception du versement d’un acompte, ou le cas échéant, de la totalité des frais du module d’activités. Le client reçoit alors un email de confirmation.
Le nombre limité de participants à un module permet à chacun de bénéficier de l’entraide et de la dynamique de groupe tout en conservant un accompagnement personnalisé.
- Paiement
Règlements – Un acompte de 30% du tarif du module d’activités est exigible à l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au premier jour de l’activité au plus tard et un rappel par mail sera envoyé une semaine avant.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être mis en place. Celui-ci devra avoir été formalisé avant le démarrage du stage.
Modalités – Le paiement des frais du module est effectué soit :
– par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de The Break Experience, en totalité,
– par carte bancaire sur le site internet de The Break, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, avec une option de règlement d’un acompte de 30% ou de règlement en totalité
Fratrie – Les frères et sœurs bénéficient d’une réduction de 10% sur les frais de stages à partir du second enfant inscrit.
- Conditions d’annulation
Annulation – The Break se réserve le droit d’annuler les activités pour lesquels un nombre insuffisant de participants aura été inscrit. Dans ce cas toute somme versée sera remboursée.
Désistement – En cas de désistement par le participant plus de 10 jours calendaires avant le début de l’activité, les frais d’inscription seront remboursés par The Break. En cas de désistement moins de 10 jours calendaires avant l’activité, l’intégralité des frais reste due.
Abandon – Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’activité, en cas d’absence ou d’abandon.
Retards – Pour ne pas entraver le bon déroulement des activités les participants sont tenus d’arriver aux horaires convenus. En cas de retard répété́ la direction de The Break se réserve le droit d’exclure le participant de l’activité sans aucun remboursement.
Comportement – exclusion – Tout participant est tenu de respecter les intervenants, les autres participants, le matériel ainsi que les règles de fonctionnement de l’activité.
En cas de comportements inadaptés répétés, la direction de The Break pourra adresser jusqu’à trois avertissements au responsable légal, par tout moyen de communication (mail, appel, message ou entretien). À défaut d’amélioration après ces avertissements, The Break se réserve le droit d’exclure le participant de l’activité ou du stage, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
- Assurance
The Break est régulièrement assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le responsable légal s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité́ civile pour les activités extra-scolaires de l’enfant inscrit à The Break.
- Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par The Break pour assurer ses activités ou remis aux participants constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le participant et son responsable légal s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de The Break.
- Gestion des données personnelles
Protection des données personnelles – The Break respecte le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 26 mai 2018. Parmi les données personnelles du client et du participant communiquées sur le bulletin d’inscription, ou sur le site web de The Break, certaines sont obligatoires pour la gestion de leur inscription et pour la réalisation optimale des prestations. D’autres sont facultatives et visent à informer le client et le participant des activités et services de The Break de la manière la mieux adaptée.
Ces données sont traitées uniquement par la direction de The Break et, le cas échéant, à ses sous-traitants, en fonction du consentement du client et du bénéficiaire des activités.
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel le stagiaire et son responsable légal sont inscrits aux services de communication de The Break, étant entendu qu’ils peuvent s’y désinscrire à tout moment.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 modifiée, le Client et le stagiaire peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement sur les informations les concernant en écrivant à The Break, 33 rue de Tocqueville, 75017, email : marielle@thebreak-experience.com
- Droit à l’image
The Break peut être amené à filmer ou à photographier les enfants au cours des ateliers aux seules fins de partage de séquences de l’activité avec les familles et de publication sur les supports de communication de The Break, sous réserve de l’autorisation écrite du responsable légal du participant.
- Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par The Break ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.