CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Conditions Générales de The Break, organisme prestataire d’activités extrascolaires pour adolescents, SAS au capital social de 5000€, n° Siret 852 863 166 00017 (code APE 8560Z), et dont le siège social est situé 33 rue de Tocqueville, Paris 17ème.

Les conditions générales de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations de The Break et de son client dans le cadre de l’inscription et du recours aux prestations délivrées par The Break.
Les prestations prennent la forme d’ateliers périscolaires et extrascolaires destinés aux adolescents et animés par des intervenants adhérant au projet pédagogique et à la philosophie de The Break.

1. Acceptation et champ d’application

Les présentes conditions générales de service s’appliquent à l’ensemble des prestations d’activités extrascolaires engagées par The Break pour le compte du client et de l’enfant bénéficiaire de ces prestations. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The Break.

2. Contenu de l’activité

Le contenu de l’activité est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet thebreak-experience.com
Lors de leur déroulement, certaines activités proposées pourront être adaptées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

3. Réservation

Les inscriptions aux activités sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription est validée uniquement à la réception du versement d’un acompte, ou le cas échéant, de la totalité des frais du module d’activités. Le client reçoit alors un email de confirmation.
Le nombre limité de participants à un module permet à chacun de bénéficier de l’entraide et de la dynamique de groupe tout en conservant un accompagnement personnalisé.

4. Paiement

Règlements :

Stages de vacances – La totalité des frais du stage ou un acompte de 30% – au choix – est exigible à l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser à réception de l’appel au règlement du solde envoyé par mail dans la semaine précédant le début de l’activité.

Ateliers hebdomadaires dans les établissements scolaires partenaires de The Break – La totalité des frais du module d’activités ou un acompte de 50% – au choix – est exigible à l’inscription. Le solde est à verser à réception de l’appel au règlement du solde envoyé par mail en décembre de l’année scolaire en cours.

Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être mis en place. Celui-ci devra avoir été formalisé préalablement à la commande.

Modalités – Le paiement des frais du module est effectué :
– par carte bancaire sur le site internet de The Break, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, avec une option de règlement d’un acompte ou de règlement en totalité

– le cas échéant par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de The Break Experience, selon les options d’échéances choisies.

Fratrie – Les frères et sœurs bénéficient d’une réduction de 10% sur les frais de stages à partir du second enfant inscrit.

5. Conditions d’annulation

Annulation – The Break se réserve le droit d’annuler les activités pour lesquelles un nombre insuffisant de participants aura été inscrit. Dans ce cas toute somme versée sera remboursée.

Désistement – Afin de tenir compte des frais administratifs engagés et de la difficulté de re-commercialiser les places rendues, les frais d’annulation à la charge du client sont calculés en fonction du délai restant entre la date d’annulation et la date de début du stage ou de l’atelier, comme suit :

• annulation à plus de 14 jours de la date du stage ou de l’atelier : retenue forfaitaire de 5 euros
• annulation entre 14 et 6 jours avant la date du stage ou de l’atelier : retenue de 30% du prix TTC
• annulation à moins de 6 jours du commencement du stage ou de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC.

A noter qu’une modification de stage ou d’atelier demandée par le client s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière.

Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. The Break effectuera le remboursement des sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation. Votre carte bancaire sera en re-créditée sous 15 jours.

Abandon – Aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage, en cas d’absence ou d’abandon.

Retards – Pour ne pas entraver le bon déroulement des ateliers les stagiaires sont tenus d’arriver aux horaires convenus. En cas de retard répété la direction de The Break se réserve le droit d’exclure l’enfant des ateliers sans aucun remboursement.

6. Assurance

The Break est régulièrement assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le responsable légal s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les activités extrascolaires de l’enfant inscrit à The Break.

7. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par The Break pour assurer ses stages ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le stagiaire et son responsable légal s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de The Break.

8. Politique de confidentialité: protection des données personnelles

Protection des données personnelles – The Break respecte le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 26 mai 2018. Parmi les données personnelles du client et du stagiaire communiquées sur le bulletin d’inscription ou sur le site web de The Break, certaines sont obligatoires pour la gestion de leur inscription et pour la réalisation optimale des prestations. D’autres sont facultatives et visent à informer le client et le bénéficiaire des activités et services de The Break de la manière la mieux adaptée.
Ces données sont traitées uniquement par la direction de The Break et, le cas échéant, à ses sous-traitants, en fonction du consentement du client et du bénéficiaire des activités.
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel le stagiaire et son responsable légal sont inscrits aux services de communication de The Break, étant entendu qu’ils peuvent s’y désinscrire à tout moment.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 modifiée, le Client et le stagiaire peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement sur les informations les concernant en écrivant à The Break, 33 rue de Tocqueville, 75017, email : marielle@thebreak-experience.com

9. Droit à l’image

The Break peut être amené à filmer ou à photographier les enfants au cours des ateliers aux seules fins de partage de séquences de stage avec les familles et de publication sur les supports de communication de The Break, sous réserve de l’autorisation écrite du responsable légal du stagiaire.

10. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par The Break ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.