CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de The Break, organisme prestataire d’activités extrascolaires pour adolescents, SAS au capital social de 5000€, n° Siret 852 863 166 00017 (code APE 8560Z), et dont le siège social est situé 33 rue de Tocqueville, Paris 17ème.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de The Break et de son client dans le cadre de l’inscription et du recours aux prestations délivrées par The Break.
Les prestations prennent la forme d’ateliers périscolaires et extrascolaires destinés aux adolescents et animés par des intervenants adhérant au projet pédagogique et à la philosophie de The Break.

1. Acceptation et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations d’activités extrascolaires engagées par The Break pour le compte du client et de l’enfant bénéficiaire de ces prestations. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The Break.

2. Contenu de l’activité

Le contenu de l’activité est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet www.thebreak-experience.com
Lors de leur déroulement, certaines activités proposées pourront être adaptées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

3. Réservation

Les inscriptions aux activités sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription est validée uniquement à la réception du versement d’arrhes, ou le cas échéant, de la totalité des frais du module d’activités. Le client et le bénéficiaire reçoivent alors un email de confirmation.
Le nombre limité de participants à un module permet à chacun de bénéficier de l’entraide et de la dynamique de groupe tout en conservant un accompagnement personnalisé.

4. Paiement

Règlements – Un acompte de 30% du tarif du module d’activités est exigible à l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au premier jour de stage au plus tard.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être mis en place. Celui-ci devra avoir été formalisé avant le démarrage du stage.

Modalités – Le paiement des frais du module est effectué selon les délais indiqués sur le bulletin d’inscription papier ou sur le site internet de The Break :
– Paiement  par chèque(s) libellé(s), selon les options d’échéances choisies, à l’ordre de The Break Experience
– Paiement par carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, en une fois

Fratrie – Les frères et sœurs bénéficient d’une réduction de 10% sur les frais de stages à partir du second enfant inscrit.

5. Conditions d’annulation
Annulation – The Break se réserve le droit d’annuler les stages pour lesquels un nombre insuffisant de participants aura été inscrit. Dans ce cas toute somme versée sera remboursée.
Désistement – En cas de désistement par le stagiaire plus de 2 semaines avant le début du stage, les frais d’inscription seront remboursés par The Break. En cas de désistement moins de 2 semaines avant le stage, l’intégralité des frais reste due.
Abandon – Aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage, en cas d’absence ou d’abandon.
Retards – Pour ne pas entraver le bon déroulement des ateliers les stagiaires sont tenus d’arriver aux horaires convenus. En cas de retard répété la direction de The Break se réserve le droit d’exclure l’enfant du stage sans aucun remboursement.

6. Assurance
The Break est régulièrement assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le responsable légal s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les activités extrascolaires de l’enfant inscrit à The Break.

7. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par The Break pour assurer ses stages ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le stagiaire et son responsable légal s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de The Break.

8. Gestion des données personnelles

Protection des données personnelles – The Break respecte le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 26 mai 2018. Parmi les données personnelles du client et du stagiaire communiquées sur le bulletin d’inscription ou sur le site web de The Break, certaines sont obligatoires pour la gestion de leur inscription et pour la réalisation optimale des prestations. D’autres sont facultatives et visent à informer le client et le bénéficiaire des activités et services de The Break de la manière la mieux adaptée.
Ces données sont traitées uniquement par la direction de The Break et, le cas échéant, à ses sous-traitants, en fonction du consentement du client et du bénéficiaire des activités.
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel le stagiaire et son responsable légal sont inscrits aux services de communication de The Break, étant entendu qu’ils peuvent s’y désinscrire à tout moment.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 modifiée, le Client et le stagiaire peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement sur les informations les concernant en écrivant à The Break, 33 rue de Tocqueville, 75017, email : marielle@thebreak-experience.com

9. Droit à l’image
The Break peut être amené à filmer ou à photographier les enfants au cours des ateliers aux seules fins de partage de séquences de stage avec les familles et de publication sur les supports de communication de The Break, sous réserve de l’autorisation écrite du responsable légal du stagiaire.

10. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par The Break ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.